La fiscalité et aides des personnes handicapées
Les besoins financiers d’une personne atteint d’un handicap varient selon son degré de handicap. Les aides de l’État, même si elles ont le mérite d’exister, ne sont généralement pas suffisantes pour lui assurer une totale autonomie. Pour préparer son avenir il est préférable de prévoir ses besoins futurs.
Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides sociales, sous certaines conditions. Ces aides sont assorties d’avantages fiscaux.
Attention à ne pas accroître exagérément le patrimoine de la personne handicapée, car en lui permettant de générer des revenus imposables, il pourrait dans un même temps perdre ses droits aux prestations handicap.
A noter aussi la possibilité d’exonération des taxes foncières et d’habitation en fonction du montant des ressources sur l’habitation principale.
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Les aides sociales
Concernant les aides aux personnes handicapées, il existe principalement 2 aides :
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• La prestation de compensation du handicap
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Une aide financière est versée, pour une durée maximum de 5 ans, à tous les adultes handicapés qui respectent certaines conditions, notamment de ressource, dès lors qu’ils en font la demande.
Cette aide cesse automatiquement d’être versée dès que le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou invalidité.
Le montant de l’AAH est de 900 €. De plus, à partir de 2019, la règle d’établissement du montant maximum des ressources à prendre en compte pour un couple pour bénéficier de l’AAH est revue (10.800 € pour 2019).
Majoration pour la vie autonome
Depuis le 1er juillet 2005, un complément ("majoration pour la vie autonome"), de 104,77 € par mois, peut être versé à condition :
• d’avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
• de recevoir l’AAH au taux plein, ou à taux réduit en complément ;
• de ne pas exercer d’activité professionnelle ;
• d’habiter un logement loué indépendant, pour lequel le handicapé touche l’allocation logement ou l’APL.
Ce complément permet de faire face aux dépenses supplémentaires dues aux aménagements spécifiques nécessaires.
Une question fiscale ?
Fiscalement ?
Sont exonérées d’IR, l’allocation versée aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation d’éducation spéciale (AES), les indemnités temporaires ou les prestations et rentes viagères servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, les aides financières allouées aux infirmes au titre de l’aide sociale et, sous certaines conditions, les rentes viagères versées en vertu d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel.
Une question fiscale ?
Les investissements patrimoniaux
À la différence du contrat de rente survie, le contrat d’épargne handicap est souscrit par la personne handicapée elle-même. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie qui permet de faire des retraits programmés pour obtenir des revenus complémentaires taxés selon les règles applicables à l’assurance-vie.
Le contrat "épargne-handicap"
Les contrats "épargne-handicap" sont des contrats d’assurance en cas de vie d’une durée effective au moins égale à 6 ans et garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
Le contrat "épargne-handicap" ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant total des primes effectivement versées (et non la fraction de la prime représentant l’opération d’épargne) dans la limite de 1 525 € augmentée de 300 € par enfant à charge.
Le contrat « rente-survie »
Les contrats de "rente-survie" garantissent, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente à un proche handicapé, incapable de subvenir à ses besoins sans l’aide de sa famille. Ils font partie des rares contrats ouvrant encore droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Fiscalement ?
Les rentes viagères servies au dénouement des contrats "épargne-handicap" ou "rente-survie" (échéance du contrat ou décès) ne bénéficient d’aucune exonération. C’est la fiscalité de droit commun qui s’applique.
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.